Author: Sigma Omega foundation for change and progress Inc.

JUSTICE TOUJOURS EN BERNE : ABSENCE INDISCUTABLE DE L’AUTORITE DE L’ETAT. DEBACLE. OÙ ALLONS-NOUS ALORS ?*

Me. Fritznel HECTOR
CG-Cour d’Appel-Hinche

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Aucune société ne peut se prétendre à la viabilité et à la prospérité sans un Pouvoir Judiciaire fort, sain, équilibré, et surtout maître de lui-même.

Important de rappeler qu’il est des moments cruciaux qui doivent interpeler tout citoyen responsable. Et on est tenu, en ces occasions inédites, de partir vaillamment en quête de tout ce qui peut concourir à une amélioration d’une situation donnée.

Et en agissant autrement, on risque de se retrouver en un carrefour où l’on ne pourra qu’abdiquer piteusement, se prêtant ainsi le flanc à des critiques acerbes, même des observateurs les plus modestes.

On ne doit pas passer tout son temps à improviser, dénoncer, tergiverser, ni à compter des morts. Il est impérieux de travailler à la recherche d’antidotes valables devant enrayer tel ou tel mal qui décime une population donnée à une époque donnée.

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1986, on croyait qu’après des soulèvements populaires qui allaient occasionner la chute des Duvalier, il y aurait une Haiti plus prospère où il fasse bon de vivre, parce tous se plaignaient des dérives et des excès des Duvalier.

Pourtant, des hommes très virulents contre l’ancien système vomi ne prendront pas de temps pour recommencer avec les pratiques énergiquement dénoncées sous le régime qu’ils ont conduit à la faillite.

Pour aboutir au départ de Jean-Claude DUVALIER, ils ont coupé routes, dressé barricades, brûlé caoutchoucs, brûlé vif des êtres humains, fermé écoles, assassiné les gens, etc…

Ils se sont multiplié toutes les formules diaboliques, triviales et incandescentes pour parvenir à leurs fins. Ils dirent vouloir libérer Haïti et apporter de nouvelles chances à la population qui en avait mare.

Pourtant, l’après 86 se révèle, à la fois plus pitoyable, nettement moins alléchante et surtout beaucoup plus meurtrière et sanguinaire.

Le résultat se justifie plutôt par toute une foule de riches illicites, et l’institutionnalisation en filigrane de l’absence de l’autorité de l’Etat entérinée surtout par la désinvolture, l’impunité, la corruption effrénée, et toutes les anomalies du genre. Aucune Justice pour dire quoique ce soit de valable, parce qu’elle même quotidiennement decriee sans merci, par ceux-là mêmes qui sont tenus de la contrôler pour la rendre efficiente et dignement opérante.

Une Constitution de 1987 adoptée dans une réelle euphorie en arrive à asseoir un régime politique inapproprié qui réduit les trois pouvoirs de l’Etat en un seul et unique pouvoir sans aucun contrebalancement.

L’Education est à son point mort avec toute une kyrielle de centres de formation qui sont loin de satisfaire au standard approprié, mais qui évoluent au su et au vu de tous les inspecteurs mensuellement payés par l’Etat pour s’assurer que tout est à point fort dans les différents établissements de formation fondamentale, secondaire et universitaire, formelle ou informelle.

Et à tout cela, il faudra ajouter à encre rouge des élèves et des étudiants qui, avec les nombreuses manifestations de rues, perdent annuellement plus de la moitié des programmes de leur curriculum, mais toujours promus au niveau supérieur avec brio, avec toutes leurs lacunes jamais comblées pour la vie.

Les hôpitaux ne sont en rien pourvus. Pour une gaze, on est obligé de différer une intervention chirurgicale qui coûte, plus d’une fois, la vie. Parfois, des grèves et des manifestations empêchent aussi des malades d’atteindre les agents de santé à temps. Et ils expirent faute de soins, à cause des routes barricadées ou des grèves dans les centres de santé.

L’agriculture est délabrée au point que nous vivons à la solde des produits alimentaires dominicains, même avec les mépris les plus manifestes de leur part. Nous sommes obligés d’avaler nos pilules, si amères soient-elles. Bon nombre de nos jeunes désemparés et en quête de mieux, y cherchent pourtant refuge, comme ils le font vers le Chili, et d’autres petits pays de moindre population que nous, mais apparemment mieux organisés.

Et tout convaincus de nos faiblesses et incapacités, les voisins dominicains nous couvrent parfois de bien d’invectives et de traitements inhumains auxquels aucune réponse diplomatique appropriée n’attache la moindre importance.

Et, en dépit de tout, nous persistons, tête baissée, dans toutes les sales besognes qui nous enlaidissent et nous détruisent.

Encore aujourd’hui, avec tout ce palmarès si sombre, en est-on impitoyablement à couper routes et ponts, brûler vif des civils et des policiers en uniforme, circuler avec des armes à feu de grand calibre au grand mépris de la Constitution et des lois qui fixent le mode de traitement pour le port des armes à feu.
C’est la peur bleue partout. C’est le stress à n’en plus finir.

Les autorités judiciaires et policières légalement constituées sont obligées de se plier aux caprices des bandits en possession d’armes avec la complicité de certains grands dirigeants de l’Etat. Hélas ! Aucune gêne, aucun amour-propre.

Et cette semaine, ils entendent se féliciter de leurs menées cruelles, meurtrières et insensées pour soutenir que ces activités de destruction certaine se retrouvent même en France. Ils entendent imiter et applaudir tout ce qui ne peut que concourir à leur malheur, oubliant que la France est un pays du G7, et que ces actions isolées n’auront jamais le niveau de répercussion que nous, peuple du tout petit Etat toujours classé en dernière position pour notre région.

Et ce n’est pas sans honte que l’on entend scander cette affaire de dialogue dans le pays, comme si tout ira bien avec le dialogue. Après des incidents regrettables tout assortis de sérieuses pertes en vies humaines, que c’est impitoyable et inhumain de venir s’asseoir pour le dialogue et la négociation !

Oui, le Pouvoir en place doit inviter tout le monde à venir s’asseoir. Mais tous ceux qui ont été avant le président Jovenel ont toujours souscrit à des dialogues qui nous ont toujours conduit malheureusement à ce que nous vivons actuellement.

Que de dialogues n’ont pas été tenus ! Et quel résultat ? Alors, aujourd’hui, dialogue. On vient. On discute. On distribue des postes des Ministères et des Directions Générales. On est ponctuellement satisfait. Et dans quelque trois mois, les mêmes manifestations pour d’autres groupes qui n’ont pas su trouver les faveurs.

Non, cette formule de dialogue se présente aussi fantaisiste que dilatoire. Il faudrait plutôt en finir avec, pour que les politiciens de terrain apprennent bien à respecter les mandats des élus sans aucunement les interrompre par des manœuvres criminelles et tuatoires.

Il faut que la Justice soit à même de s’affirmer pour sévir contre tous les auteurs déclarés ou suspects des actes criminels qui ont semé le deuil dans cette société haïtienne déjà si exploitée et appauvrie.

Les politiciens persistent dans leurs menées malsaines parce qu’ils n’ont jamais été appelés à comparaître par devant leurs Juges. Des morts, des blessés ont toujours résulté de ces activités visiblement criminelles. Mais malheureusement, les veuves et les orphelins n’ont jamais eu une Justice à leur venir en aide. Est-ce bien la justice ou l’injustice personnifiée ?

Et qui pis est, parfois, ce sont les plus innocents et les plus naïfs, sans même aucune velléité politique qui sont victimes d’actes de banditisme. Ils n’ont jamais été pris en considération, ni par le pouvoir en place, ni par les auteurs directs des manifestations qui ont coûté des pertes énormes de vies humaines, et des dégâts matériels considérables, sans compter les divers troubles psychologiques toujours non dénombrés.

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Ne faut-il pas, en toute décence, trouver des moyens sûrs de régulation devant mettre à l’abri les ressortissants de l’Etat ?

La Justice ne devrait-elle pas être apte à s’affirmer pour jouer valablement sa fonction régulatrice ?Mais cette *Justice en lambeaux* qui semble en dehors du moindre souci, même des institutions les plus concernées par sa survie et son mode de fonctionnement optimal, ne peut se faire, comme tout le monde, qu’un statut de témoin devant les scènes horribles qui entravent l’harmonie et le respect de la personne dans notre société.

*Désarmée au possible, démotivée par des frustrations de tous ordres, et tout indument émiettée, voilà notre Justice pendant que l’on ne cesse de la croire indépendante à longueur de journée.*

Soumis à des traitements tout indignes de leur rang, les magistrats doivent assister, tout victimes de la violation systématique des lois régissant leur statut, à ce jeu tout macabre qui sème le deuil, la tourmente et les douleurs poignantes dans cette société plutôt vouée au sauve-qui-peut.

Hélas ! Quelle société d’Etat de droit avec cette Justice cadavérique ! Les Justiciables persistent dans leurs insatisfactions quotidiennes justifiées. Des séminaires et des rencontres du genre sont toujours tenus. Des plaintes pleuvent à verse contre des Magistrats assis qui sont toujours conservés dans leurs postes, ou transférés dans d’autres lieux, ou ont eu leurs mandats toujours renouvelés, sur recommandation expresse de l’instance de recommandation qui a toujours encaissé des plaintes préalables.

Malheureusement, les Magistrats debout sont toujours renvoyés pour le moindre excès. *C’est indiscutablement une Magistrature haitienne à deux poids et deux mesures.*

Et il ne faudra pas oublier que les Magistrats assis bénéficient de sérieux privilèges à longueur de journée. Le CSPJ plaide toujours en leur faveur.

Et à la vérité, faudra-t-il bien le souligner, même avec tout ça, ils n’arrivent pas vraiment un salaire de Magistrat à proprement parler. Leur salaire est nettement inférieur au coût de la vie, avec plus de 75 gourdes pour 1 dollar américain. Et surtout quand on sait que, même dans la plupart des pays africains, l’on s’arrange pour fixer le salaire d’un Magistrat de l’instance la plus inférieure à 2.300 euros.

Mais, malheureusement, les si pauvres et malchanceux magistrats debout (les Commissaires du Gouvernement et leurs Substituts), au contraire, ne reçoivent le moindre avantage d’un Supérieur hiérarchique. Et leurs salaires n’ont jamais été ajustés. Et ils sont les seuls dans le système à ne rien bénéficier jusqu’ici. Même les revendications des greffiers et des huissiers ont été, en partie, prises en compte. *Là encore, n’y a-t-il pas vraiment lieu de parler de Magistrature haitienne à deux poids et deux mesures ?*

Les lois qui traitent du statut des Magistrats en général, même n’ayant été jamais soumises à un quelconque amendement, sont cependant aveuglément violées pour défavoriser les magistrats debout.

Quelle Justice dans ce pays assoiffé de saine, impartiale et équitable justice, alors que les Magistrats eux-mêmes en sont à souffrir de l’impartialité et de l’inégalité les plus criantes !

La Magistrature haïtienne est à reconsidérer à bien des égards, pour n’être plus victime de ces disparités criantes, source d’autant de conflits sournois et intermittents que de frustration outrancière.

*Un pays toujours en effervescence se doit de disposer d’une Justice crédible, équilibrée, bien entretenue, et toujours prête à agir, au moment opportun. Car sans la paix, la tranquillité, la quiétude d’esprit et surtout la stabilité dans la société, on ne devra jamais s’attendre à la prospérité et au développement durable.*

Et cette mission délicate et essentielle n’est dévolue qu’à la Justice et à la Justice seule, avec absolument un Pouvoir Judiciaire fort, conséquent, indépendant, et tout maître de lui-même.

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En effet, on s’en est toujours pris aux DUVALIER, accusés d’avoir tué et même désorganisé la nation haïtienne. Mais peut-on être honnête pour comparer les morts sous Duvalier à ceux de l’ère post 86 ? Ou même y aurait-il lieu de croire à un moment dans lequel cette nation haïtienne a eu à connaître autant de désorganisation et de déséquilibre que durant cette période post 86 ? Je ne crois pas vraiment qu’il puisse y avoir matière à pari dans cette affaire.

Je crois bien comprendre qu’il faut absolument quelque chose de plus potable pour le pays. Il est temps, oui, il est grand temps que l’on cesse de s’attaquer à des élus pour les contraindre à remettre le pouvoir qu’ils ont acquis aux prix de sérieux efforts à d’autres qui ont été aux élections comme eux, et qui n’ont pas pu bénéficier des largesses des urnes.

Au contraire, la population leur a demandé d’attendre un tout petit peu. En démocrates, ils sont tenus de se plier aux travaux ttdécisions de la majorité. Car, seuls des anarchistes convaincus peuvent prêter cette voie tortueuse, incendiaire, et insensée pour demander le départ d’un élu à une majorité qu’ils n’ont pas pu avoir la moindre capacité d’obtenir eux-mêmes.

En outre, il faut être honnête. Le bon sens même commande de se questionner devant une situation. J’ai été aux élections. Le peuple a été convié à choisir un élément sur plusieurs que nous avons été. Et le pouvoir appartient au peuple. Si le peuple le voulait bien, il me voterait pour avoir gain de cause. Mais s’il ne le fait pas pour le moment, comme je rêve toujours du bien pour mon pays, je vais plutôt me préparer pour une meilleure performance aux plus prochaines joutes, si ça m’intéresse encore.

Mais pourquoi dois-je plutôt mettre tout mon temps à nuire à l’élu qui m’a supplanté ? C’est comme manquer de scrupule. *On ne dirige pas parce qu’on le veut, on dirige parce qu’on a été désigné et accepté. Et si l’on n’a pas été accepté, on n’a à se plaindre de personne, sinon que de reprendre le bouleau pour être mieux apte, la prochaine fois.* Et c’est une loi de la vie. Boileau n’a-t-il pas conseillé : *Vingt fois sur le métier*?

On ne doit pas se mettre à détruire d’humbles pères de famille qui doivent laisser dans l’amertume et la mendicité, et veuves et orphelins. Et dans ce cas, c’est la société haïtienne dans son ensemble qui en pâtit.

Cette pratique, il faut absolument en finir avec. Un président est élu pour cinq ans. Qu’il termine son mandat, quitte à l’écourter aux plus prochaines joutes. Il ne pourra jamais resurgir. Mais il doit absolument terminer son mandat. Et c’est là le propre de tout État de droit

Les Organismes nationaux et internationaux luttant quotidiennement pour le respect des droits n’ont le moindre intérêt à encourager ou catalyser le départ d’un dirigeant élu.

Malheureusement, ils sont légion des jeunes universitaires qui se laissent prendre au piège de ces mal intentionnés. Ils ne se font aucune capacité de réflexion pour désarmer et réduire à néant ces fossoyeurs de la Patrie qui les invitent à des manifestations gratuites de rues et à des menées si subversives. Ils ne se rendent pas compte que ceux-là ne font que travailler ardemment à l’empiration effective de leur sort déjà si funeste.

Pourtant, il y a beaucoup à faire. Les dirigeants doivent faire montre de plus de perspicacité. Nous ne cesserons jamais de supplier le Président de la République à corriger ses cahiers, et prendre de nouvelles voies plus sûres.

Il nous faut l’encourager dans ses efforts qui ne pourront produire d’effet réel que par notre collaboration. Et ce serait si indigne de nous de le laisser tout seul à penser pour nous. La bonne volonté est là. Mais s’il lui manque certaine assistance, nous sommes tenus, pour l’amour de cette Patrie mourante, de lui prêter toute assistance de manière à lui rendre la tâche plus facile. Car sa réussite ne sera qu’à notre plus grand intérêt. Il ne va jamais réussir pour lui seul et sa famille. Impossible.

S’il réussit, c’est à l’avantage de la nation toute entière. Mais son échec se répercutera sur toute la population, et nous coûtera encore quelques bonnes années de retard.

Ressaisissons-nous, et sachons comprendre que la collaboration que nous prêtons à un quelconque élu de la nation ne sera toujours qu’à notre avantage dans l’ensemble. Et si, au contraire, il échoue, c’est la ruine totale de tout un chacun dans la nation, avec de bien longues et néfastes conséquences.

*Me. Fritznel HECTOR,*
*Commissaire du Gouvernement*
*Cour d’Appel-Hinche*

*APPRENONS POUR MIEUX COMPRENDRE*

Me. Fritznel HECTOR
CG Cour d’Appel de Hinche

Le pays traverse l’un des moments les plus délicats de son histoire.

En un premier temps, il y a eu le fameux procès de la consolidation dont on connait bien les issues. Et maintenant, ce qui défraie la chronique et qui crée la plus grande stupéfaction, c’est cette affaire de Petrocaribe.

Un procès sérieux doit être engagé pour répondre au vœu du peuple, cette fois-ci, aux abois et intransigeant, même pour une fois.

Depuis peu, ils sont légion des leaders qui se disent épouser la cause de la masse. Ironie du sort, cette masse toujours appauvrie, exploitée et bafouée n’est plutôt témoin que de tous ces leaders qui s’enrichissent impudemment et impunément avec des fonds qu’on dit négociés en sa faveur, la laissant plutôt excessivement nécessiteuse.

Que de citoyens avec les mains vides, et sans aucune capacité économique antérieure, sont parvenus, en un rien de temps, à se tirer d’embarras avec des avoirs considérables !

Par où sont-ils passés pour y arriver ? Et combien de temps de travail, de production et d’économie ont-il su mettre à l’obtenir ? La réponse semble bien difficile.

Mais sur simple constat, bien de modestes en arrivent à un luxe bien étonnant qui incite parfois les plus nantis au découragement ?

Tout le monde sait que la bonne fortune ne vient jamais du jour au lendemain. Ça reste plutôt le fruit de longs efforts en un temps plus ou moins considérable.

Mais malheureusement chez nous, il ne suffit que d’un saut pour voir le sujet juché sur un sommet qui ne peut bien que l’étourdir. Il entend s’imposer en tout et partout comme si sa fortune douteuse le porterait bien au-dessus de la mêlée en tout. Et ainsi, ça devient la norme, surtout, depuis la déclaration lapidaire : *”Naje pou soti.*”

Fort heureusement le *naje* se prête à plusieurs connotations. Mais la seule retenue est celle qui invite à l’avidité, la cupidité, la rapacité, bref la corruption manifeste et outrancière.

Grands commis de l’Etat, grands fonctionnaires, patrons, employés, petits contractuels et autres, tous s’enlisent, sans la moindre gêne, dans la dilapidation, la surfacturation, et les moyens du genre, tout iniques, de soutirer de l’argent qui devrait servir au peuple dont les besoins primaires restent encore tout insatisfaits, tout cela, en application du *naje pou soti.*

Hélas ! Et voici la toute dernière goutte d’eau à faire déborder le vase : *le Petrocaribe.*

Pourtant, ce contrat haitiano-venezuelien si juteux, a été précédé et même rivalisé par d’autres fonds toujours quemandes au nom du peuple. Cependant, il faudra reconnaître que le plus alléchant, pour être aussi le plus faramineux reste ce petro qui avoisine *les quatre mille millions de dollars américains (3.8 milliards)* qu’on dit détournés ou mesuses.

Cependant, la délicatesse réside dans le fait que même des suspects difficilement contestables à l’oeil nu, entendent anticiper pour se faire le statut de plaignants, espérant bien pouvoir s’esquiver des rigueurs de la Justice. Mais, en réalité, la seule vraie plaignante reste la masse toujours croupie dans la misère la plus abjecte. On lui doit justice. C’est pas possible. Et il faut que cesse cette sale pratique dans un pays avili même par les puissances de moindre valeur par rapport à tant d’autres.

La corruption a aveuglé les dirigeants au point que même toujours en visite en République Dominicaine, le voisin le plus proche qui a accompli des prouesses avec son Petro, ils n’en tirent aucune leçon. Ils vont se divertir ailleurs. Et pour le moindre malaise, ils font vite venir l’avion de l’étranger qui les transporte à des frais tout exhorbitants, et sans juste prix. Ils s’achètent des palais luxueux tant ici qu’ailleurs, sans jamais penser à doter le pays où ils exercent des structures et infrastructures nécessaires favorables au peuple dont ils disent épouser la cause. C’est impensable.

Ils montent toujours au créneau avec des astuces et des faux-fuyants inventés sur mesure pour déstabiliser les pouvoirs légitimes et les rendre inopérants, générant ainsi toujours des crises qui leur sont toujours bien lucratives.

Obsédés par le luxe et lucre, ils ne rêvent que du maintien du statu quo, toujours au détriment de ce peuple toujours en guenille. Et ils le font de la manière la plus esciente en méconnaissant et dévalorisant intentionnellement la Justice du pays.

Oui, voué à l’enrichissement illicite soumis à aucun contrôle, corollaire direct de la corruption et de la médiocrité manifeste, le pays se voit avec une *éducation au rabais* et *une Justice en berne.*

*I) Une éducation au rabais*

Nombre de décisions apportées par des agents nationaux d’éducation ne visent que de diminuer en profondeur la valeur de l’éducation dans le pays. Et c’est honteux de dire que, même dans les facultés, on peut bien se retrouver en présence d’étudiants ne sachant pas bien lire un texte, ni écrire, quand on sait, par principe, que tout texte bien lu est à moitié compris.

Pour parvenir plus facilement à leurs fins, il se veut une nécessité même pour l’éducation du pays d’être frappée d’impotence, d’inconsistance et d’abasourdissement.

On est parvenu à un stade où il se recense toute une galerie d’écoles et de facultés dépourvues du moindre contrôle comme des églises, et des banques de borlettes.

Livrées à elles-mêmes, toutes les écoles, formelles ou informelles, publiques ou privées, laïques ou confessionnelles, décident comme bon leur semble. Il est tout difficile de compter le nombre d’inspecteurs à l’Education Nationale. Mais pour faire quoi alors, peut-on se demander ?
De multiples anomalies criantes ne cessent de se répéter dans des écoles dont, pour la plupart, même des inspecteurs sont propriétaires.

Et à la fin de l’année scolaire, en complicité manifeste avec des surveillants, et même des superviseurs tricheurs, complaisants, sans caractère, et irresponsables, pour n’être point à la hauteur de la si noble mission à eux impartie, ceux qui n’ont jamais été en salle de classe pour l’année, ou même ceux oubliant complètement les activités scolaires, on les voit déambuler de joie pour saluer leur réussite aux examens officiels de 9eme année, et surtout du fameux Bac unique, avec des matières au choix. Quelle est donc l’économie de cette mesure ? On n’en voit vraiment rien.

Et le pire, il y a leurs universités qui les attendent à bras ouverts. Sortis sans trop grande difficulté avec leurs diplômes, ils sont sur le marché du travail, attendant quelqu’un pour les intègrer dans l’administration. Mais, à les soumettre au moindre test, ils ne préféreront que la prompte défection, puisqu’ils sont de loin aptes à en supporter les rigueurs.

Et même avec la présence de l’OMRH, cet Organisme de renom piloté par l’un des cadres les plus versés du pays, la situation tarde à connaître une certaine amélioration parce que la politique du maintien du statu quo l’emporte bien.

Quelle affaire ! La médiocrité, l’amateurisme, et l’improvisation s’infiltrent dans toutes les artères de l’Administration haïtienne. Y aurait-il vraiment espoir d’un mieux-être dans pareille situation ?

*II) Une Justice en berne*

La Justice, avec sa fonction régulatrice de la société, se dégrade dans une déchéance jamais enregistrée dans l’histoire.

Tout d’abord, les deux grands tenors responsables comme le MJSP et le CSPJ semblent ne point s’accorder sur les priorités réelles de la *Magistrature* dans sa globalité. Ils évoluent dans une duplication, une indécision, et une opacité qui viennent plutôt alourdir le système judiciaire, le rendant ainsi plus inefficace que jamais.

Les responsables des deux principales entités ne s’échangent si tellement qu’ils en arrivent, tout penauds, à être témoins d’une dissociation si dangereuse dans le Corps de la Magistrature, ce qui peut, à n’importe quel moment de la durée, éclabousser tout l’ensemble du système. D’autant plus que c’est manifestement contraire à *la loi de 2007 portant sur le statut de la Magistrature.* C’est pour montrer combien eux-mêmes, ils tardent encore à s’entendre même sur le qui fait quoi exactement.

Et le système se désagrège avec même la présence d’agents tout prétentieux, mais bien peu performants dans le domaine, pour être sans orientation réelle et effective.

Et là encore, on compte des mieux nantis. Ils courent après des privilèges et tentent encore n’importe quoi pour y parvenir.

C’est une dégénérescence généralisée au point que tous ceux qui se proposeraient un changement quelconque trouveraient bien de peine à trouver par où vraiment commencer.

Soyons honnêtes pour accepter que notre Justice est en proie à la pire capitulation, d’autant plus que, depuis près de deux ans, la première et la plus haute Juridiction du pays persiste dans le disfonctionnement, pour manque de bras.

De surcroît, même après près de deux siècles, notre Justice se voit encore à la solde de lois et procédures pénales manifestement anachroniques, pour n’être en usage que depuis seulement 1825 et 1835, 21 et 31 ans après l’indépendance du pays en 1804. Quelle paresse intellectuelle pour des juristes de renom toujours prêts à se frapper la poitrine comme des virtuoses dans le domaine ! Et quand on sait que les lois sont affaires d’époque et de génération, voire de civilisation, elles devraient nécessairement évoluer avec le temps. Mais, chose curieuse, ça n’interpelle vraiment personne.

Alors, devant ces si laides réalités difficilement contestables, spécifiquement, éducation au rabais, éducation civique et citoyenne négligée, système judiciaire en plein disfonctionnement, amateurisme, corruption, pour ne citer que celles-là, des citoyens sensés peuvent-ils bien s’attendre à une issue heureuse d’un procès Petrocaribe ? Serait-ce vraiment honnête de penser que c’est le procès qui est le mobile de toutes les activités des rues ? N’y aurait-il pas anguille sous roche, et même des intérêts inavoués dans cette affaire devenue surtout si contagieuse en un si court laps de temps ?

Ça invite à de bien sérieuses réflexions pour ne pas trop s’empresser de s’embourber dans des mésaventures qui vont coûter au pays plus de déboires qu’il n’en faudrait.

Les observateurs avisés doivent se mesurer à l’aune de la logique pure pour apprécier, sans passion, cette situation d’inconfort et d’incertitude à l’oeil nu, qui tend à s’installer dans le pays. On rêve de mieux, il le faut absolument. Mais il faut bien s’entendre sur les voies et moyens sûrs pour y parvenir.

*Sans réflexion profonde, on ne peut que se creuser sa propre fosse.*

Faisons bien attention. N’oublions pas le procès de Jean Dominique encore sans aucune issue heureuse.

Et à mon sens, les changements qui doivent concourir à un mieux-être effectif de la nation haïtienne ne pourront jamais se recenser dans le
devenir si incertain d’un quelconque procès Petrocaribe, bien que ce puisse être un point excessivement important, voire indispensable pour le moment.

Les inconscients doivent nécessairement en tirer la leçon y afférente en répondant publiquement de leurs forfaits contre cette nation naïve et si peu exigeante.

Mais c’est si complexe. Il faut bien de la perspicacité pour que ce procès ne vienne plutôt nous réduire par des décisions plutôt défaitistes et inappropriées qui n’apporteront jamais les solutions escomptées.

Me. Fritznel HECTOR, Avocat;
CG Cour d’Appel de Hinche.

Luttons pour une nouvelle justice!

La bataille pour une nouvelle Justice en Haiti se veut rude et s’annonce bien longue. Tout le monde s’y engage, mais malheureusement, avec des intérêts autant divergents qu’inavoues. Et le pire, ils n’entendent en rien s’asseoir sur des bases et des stratégies communes et viables. Bref, on sent que la lutte incite à courir après une amélioration du sort d’individus plutôt qu’une refonte en profondeur du système, ce qui seul peut venir élever vraiment.

Une réalité tout alarmante de l’heure : tout le monde s’élance à corps perdu dans une course irréversible vers le lucre et le luxe, s’oubliant, même dans les contraintes imposées par les vertus, la morale et le prestige. C’est comme La Rochefoucauld qui répétait que *les vertus se perdent dans les intérêts comme les fleuves dans la mer.* Et voilà bien où nous sommes.

Alors quel est le devenir et même la viabilité de cette lutte ardue et sévère en faveur d’une Justice régénérée à même de répondre aux multiples défis géants du moment ? Ça donne vraiment à penser.

Par exemple, sachons rappeler seulement que les Magistrats assis et debout sont régis par la Loi de 2007 qui les classe en grades et niveaux, sans aucune distinction entre les deux corps qui peuvent, sans violer la Loi, et tout le long de sa carrière, recevoir le Magistrat dans l’un ou dans l’autre.

De ce fait, la logique et le bon sens même commanderaient de ne créer la moindre dissociation entre ces deux catégories qui doivent exercer ensemble pour donner compétence à la Cour ou au Tribunal.

Souhaitons aussi que tout le sérieux soit mis dans leur recrutement et que le mode de procéder reflète toute la proportionnalité pour les deux ordres. C’est très peu souhaitable qu’on couvre de méconnaissance telle catégorie pour plutot élever en privilèges l’autre catégorie.

Heureusement, on est en route vers une issue heureuse à cette violation systématique de cette loi de 2007.

Me. Roody ALY, Ministre de la Justice taillé sur mesure pour un moment comme celui-ci, conjointement avec des cadres de renom du CSPJ, et les différents autres acteurs interpellés par les aléas fâcheux que pourra connaître cette Magistrature, se doivent de faire montre de saine promptitude à s’harmoniser pour que sous peu, il soit mis un terme à cette épineuse affaire susceptible d’éclabousser toute la Magistrature.

Et loin de voir, en un rien de temps, s’évanouir tous les résultats, prix de tellement de temps et de gigantesques efforts, on gagnera plutôt à se ressaisir au plus tôt, pour permettre un nouveau départ plus positif, fonction de cette harmonisation qui viendra rétablir les Magistrats debout dans leurs droits, et renforcer ainsi toute la Magistrature haitienne dans son ensemble.

Et ce sera alors le point de départ plus prometteur pour cette bataille qui se veut une vraie nécessité de l’heure.

*Me. Fritznel HECTOR*
*Commissaire du Gouvernement – Cour d’Appel de Hinche*

La famille est une petite communauté d’individus composée du père de la mère et des enfants. Elle est naturellement la base fondamentale d’une société. C’est le premier endroit où une personne apprend à aimer et apprécier les autres et aussi respecter et obéir les principes moraux et fondamentaux établis dans une société. Elle est le lieu de l’apprentissage et le centre de la vie sociale, politique et religieuse. Dans la pratique, la notion de famille ne correspond pas seulement au père, à la mère et aux enfants dans l’ensemble ; puisqu’il y a aussi des familles monoparentales où des mères élèvent des enfants sans la présence de leurs pères, où des pères élèvent des enfants sans la présence de leurs mères, pour des raisons bien déterminées. Parmi ces raisons, on cite : le divorce, la mort de l’un des époux, la séparation ou l’abandon du toit conjugal par l’un des conjoints, etc. Accidentellement, certaines personnes sont mariées et n’ont pas eu la chance d’enfanter ; pour former une famille complète, elles sont obligées d’adopter des enfants d’une autre famille. Il y a aussi des couples homosexuels qui adoptent des enfants pour former une famille complète. En effet, chaque personne qui vit dans une communauté vient d’une famille complète ou monoparentale. Chaque membre d’une famille, qu’il s’agit du père, de la mère ou de l’enfant, a des devoirs réciproques l’un envers l’autre, envers sa communauté, son pays et son gouvernement. Pour mieux vivre, chaque membre d’une famille a la responsabilité de se protéger, protéger sa famille et sa communauté contre tout danger ; c’est la sécurité familiale et communautaire. Chaque membre d’une famille doit aussi respecter et apprécier son voisin et tous ceux et celles vivant dans la communauté sans aucune discrimination. Dans le cas contraire, ce membre de famille est un mauvais citoyen qui mérite d’être rééduqué. Comme nous avions vu plus haut ; toutes les bonnes choses sont apprises à la maison. Cependant, il y a aussi de mauvaises choses qui sont apprises à la maison familiale, tout dépend du comportement du père, de la mère, ou de la personne responsable qui devrait être un modèle pour ses enfants.
Parfois, dans une famille, certains de ses membres n’arrivent pas à s’entendre. Ils se battent quotidiennement, l’un contre l’autre, pour des raisons multiples ; il n’y a pas de solidarité entre eux. C’est une mauvaise chose. Cette mauvaise pratique ne devrait pas être acceptable dans une communauté. La sécurité ou l’insécurité commence dans la maison familiale, tout dépend du comportement de ses membres et l’éducation de base reçue et sa mise en pratique. Lorsqu’un membre d’une famille commet un acte répréhensible dans sa famille ou sa communauté, il dégrade sa famille et se dégrade lui-même. Pour cela, il est civilement ou pénalement responsable de ses actes. Dans une maison familiale, un membre n’a pas besoin d’attaquer physiquement un autre pour lui faire du mal. « Les mots font mal, le silence fait mal, l’indifférence fait mal, la trahison fait mal, le rejet ou le mépris fait mal ». Pour protéger une famille, ses membres doivent se comporter en bons citoyens. Autrefois, dans certains pays ; la famille se prolonge dans les rues, à l’école, à l’église et dans les groupes sociaux. Tous les individus ont droit de regard et de protection sur les enfants pour les discipliner, pour le bien-être de la communauté.
Me Serge Desrameaux, Avocat et Professeur;
MS/AJS – LEO.

The family is a small community of individuals consisting of father, mother, and children. It is naturally the fundamental basis of society. The family is the first place where humans learn to love and appreciate others, respect, and obey the moral and fundamental principles established in a society. It is the place of learning and the center of the social, political, and religious life. In practice, the notion of family does not only correspond to the father, mother, and children. Since there are also single-parent families where some mothers raising their children without the presence of their fathers, or some fathers raising their children without the presence of their mothers for specific reasons. Among those reasons, we cite: the death of one of the spouses, divorce, separation, or abandonment of the family’s home by one of the spouses, etc. Also, some people are married and have no chance to give birth, have adopted children from another family to form a complete family. Some homosexual couples who cannot give birth, adopt children from other family to form also their own complete family. In fact, everyone living in a community comes from a complete family or single family. Each family member whether the father, the mother, or child has duties towards his family, his community, his country, and his government. To live better, each family member has the responsibility to protect himself, his family, and his community against all danger. Every family’s member must also respect and appreciate his/her neighbors or everyone living in the community without discrimination. Otherwise, this family member is a bad citizen who deserves to be re-educated. As we had seen above; all good things are learned at home. However, there are also bad things that are learned at the family home, depending on the behavior of the father, mother, or the responsible person who should be a model for his children.
Sometimes into a family, there are troubles among some members. They fight every day one against other for several reasons; there is no solidarity between them. This is not a good thing. That bad practice should not acceptable in a community. Security or insecurity begins in the family house, all depends on the behavior of its members and the basic education received and its implementation. When a family member commits a wrongdoing in his family or community, he degrades his family and degrades himself. For that, he/she is civilly or criminally responsible for the harm he/she has committed. In fact, in a family home, a member does not need to physically attack another to hurt him. “Words hurt, silence hurts, indifference hurts, treason hurts, and rejection or contempt hurts.” To protect a family, his members must behave as good citizens. Formerly, in some countries; the family continues in the streets, school, church, and in social groups. Everyone has the right to keep eyes and protect the children, to discipline them for the well-being of the community.
Me Serge Desrameaux, Lawyer and Professor;
MS/AJS – LEO.

CONSIDERATIONS SUR LES PROPOSITIONS DES DEPUTES RELATIVES À UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE.

In limine litis, je dirais que la Constitution haïtienne de 1987, pour n’avoir été adoptée que dans une pure euphorie, ne tenant alors point compte de nos réalités politiques, doit être absolument renvoyée aux calendes pour faire place nette à une nouvelle Constitution plus adaptée à nos réalités de peuple.

Toutefois, avec tout un bouquet de félicitations bien méritées, je m’empresse de vanter le courage et la détermination des députés pour ce travail colossal soumis à l’appréciation de la nation.

Cependant, je m’en voudrais de ne pas relever certaines omissions, ou même de venir avec des ajouts que j’estime autant pertinents que réalistes.

À mon sens, les députés veulent toujours s’accrocher à cet État incohérent qui ne pourra jamais produire de sérieux résultats sans une reconsidération sérieuse de certaines pratiques.

Disons bien qu’aucune refonte constitutionnelle ne pourra produire des résultats sans remettre en question la structure même de l’État. Tous ceux qui essaient de bâtir sur ce sable mouvant qu’est notre Haïti telle que conçue par le découpage géographique, se verront toujours à marquer le pas sur place. Il faut tenir compte de tous les paramètres importants qui peuvent profiter au pays.

*1)* Par exemple, et tout d’abord, il faudra absolument divorcer d’avec ce découpage géographique qui donne Haïti en dix (10) départements. Un petit pays unitaire de 27.750 km2 ne doit pas souffrir de pareille répartition géographique de dix départements, pendant que des Etats fédérés des États-Unis d’Amérique avec près de deux millions de Km2 de superficie, (l’Alaska par exemple , avec plus de 1 million sept cent mille km2, le Texas, plus de 600 mille, la Californie, plus de 400 mille), ne sont pas aussi morcelés. Nous ne sommes qu’un pays unitaire avec des seules et mêmes lois pour toute la République. Donc, ce sera plus sensé de considérer quatre (04) régions dans le pays. Et même si ça reste à déterminer définitivement, on peut bien proposer le Grand Nord, le Grand Sud, le Centre, et le Grand Ouest.

*2)* Ensuite, on pourra plus ou moins comprendre que, à partir de tout cela, on n’aura besoin que de dix (10) parlementaires par région, en tout 40 parlementaires. Il faudra finir avec cette affaire de Sénateur pour Haïti. Un Sénat coûte beaucoup à un pays. Et seuls les pays à grandes capacités économiques peuvent bien en supporter les coûts excessifs. Les États-Unis, le Canada, l’Allemagne, le Royaume Uni, la France, pour ne citer que ceux-là. Il y en a qui ont fait l’expérience d’un Parlement bicameral. Mais ils ont été obligés d’y renoncer parce que le poids s’est révélé si immense. Donc, un pays comme le nôtre, à ressources économiques si limitées, ferait montre de sagesse pour adopter un Parlement monocameral comme la Chine, l’Israël, l’Irak, la Grèce, le Venezuela, le Guatemala, Cuba, le Portugal, la Suède, le Nicaragua, le Salvador, le Honduras, la Finlande, le Danemark, le Costa- Rica, la Nouvelle- Zélande, la Croatie, le Panama, l’Egypte, le Pérou, le Sénégal, etc….

*3)* L’on voit tout le dilemme de l’Etat avec cette affaire de Premier Ministre et le contrôle de l’Exécutif par un Parlement qui en est plutôt à se noyer. Nous voici donc avec deux Premiers Ministres aux frais de la République. L’un est démissionnaire, l’autre est nommé. Et les deux sont à bénéficier des largesses de l’Etat pendant que les parents n’ont pas encore les possibilités d’envoyer leurs enfants à l’école qui rouvre déjà ses portes. L’Etat d’Haiti, en l’état où il se trouve actuellement, en est à assumer la responsabilité de deux Premiers Ministres ! Que c’est difficile à comprendre ! De surcroît, on connaît bien l’histoire de ce Parlement avec l’Exécutif. Un Parlement qui doit contrôler l’Executif, et qui s’amuse quotidiennement à quémander auprès de cet Exécutif qu’il doit contrôler. Et s’il y avait même un minimum de contrôle du Parlement sur l’Exécutif, aurait-on jamais cette tragédie insipide de
PetroCaribe ? On n’interpelle toujours que les Ministres les plus réticents à répondre aux instances. Et voilà qui donne que le Parlement et l’Exécutif se trouvent tous les deux impliqués jusqu’au cou dans cette petro-episode. C’est pour dire que ça ne profite nullement à l’Etat, cette affaire de contrôle de l’Exécutif par le Parlement. Ces deux pouvoirs sont appelés à collaborer pour une gestion saine et harmonieuse de l’Etat, mais pas de contrôle de l’un sur l’autre dans un sens strict du terme. D’autant plus que chacun des 3 pouvoirs doit être indépendant dans son mode de
fonctionner, avec cette injonction que le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

*4)* Cela dit, on comprend bien la nécessité impérieuse de finir avec cette affaire de Premier Ministre, tout comme du contrôle du Parlement sur l’Exécutif. Ça ne fait qu’alourdir au plus haut point, le fonctionnement même de l’appareil étatique.
Il va falloir un Exécutif monocephale avec un Président et un Vice-président comme tous les autres pays de la région. Pourquoi devrions-nous souffrir de cet isolement ? Nous sommes bien le seul pays de la région à trainer ce charriot de misères avec un régime hybride qui ne fait que nous rabaisser jusqu’à néant. Il nous faut absolument faire un halte.

*5)* Important de rappeler qu’aucun développement n’est possible sans une Justice potable et forte dans le pays. La Justice mérite de recouvrer sa place comme il le devrait. Une Justice haïtienne sans tenants ni aboutissants. Qui est-ce qui la gère ? La gère au profit de qui ? La Justice haïtienne est dans l’impasse avec des omissions, frustrations de toutes veines, et des nominations pléthoriques, injustifiées, inopportunes et anarchiques qui ne reposent sur aucun critère sérieux. C’est comme si l’on nomme pour les besoins de cause personnelle, sans le moindre souci de dispensation saine, équitable et impartiale de cette Justice à toute une galerie de justiciables aux attentes jamais comblées. Et le MJSP et le CSPJ disent assumer la gestion de la Justice qui pourtant, se décrépit de mieux en mieux. On ignore même l’importance vitale d’une Chaîne Pénale dans le Système Judiciaire. C’est bien dommage ! Une révision en profondeur du statut des Magistrats poursuivants, conformément à la Loi de 2007, se veut d’une extrême nécessité, et ne doit point attendre.

*6)* Comment un Président de la République, premier citoyen de la nation pourrait être mineur ? C’est inconcevable. Si, en plein exercice de sa fonction, il est passible de Haute Cour de Justice pour des infractions que la Loi traite pour telles, sitôt rétabli son statut de citoyen, il doit, comme tout citoyen d’ailleurs, se mettre au service de la Justice pour répondre de tout crime de droit commun à lui reproché. Et même pour tout excès dans l’exercice de sa fonction, qui n’était pas passible de Haute Cour de Justice, sans même la moindre prescription.

*7)* En démocratie, le peuple est tenu de placer ses mots dans toutes les grandes décisions qui concernent la vie de la nation. Comment donc lui refuser le droit au référendum, procédé qui doit lui permettre de mieux pouvoir s’exprimer ? Ça n’a pas de sens.

*8)* Que l’on dise le CEP ou le CEN, cette querelle de connotation ne revêt d’aucune importance. L’essentiel, c’est d’éviter que cet Organe électoral agisse à la fois, comme Juge et partie. C’est lui qui doit sanctionner une décision que lui-même eut à prendre antérieurement. N’est-ce pas de la pure démagogie ? C’est nettement plus séant que les contentieux d’avec cet Organe soient portés par devant la Cour de Cassation, l’instance judiciaire suprême de la République, qui tranchera définitivement. Et ça,
C’est dans tous les pays qui comprennent le sérieux des affaires de la nation avec lesquelles on ne doit point jouer.

*9)* La proposition #30 qui porte sur le mandat des élus pour 5ans pourrait bien tenir. Ça éviterait vraiment des déboires économiques. Mais il faudra s’entendre sur le type d’élus. Il faut que des élus soient vraiment capables de se comporter comme tels. On ne devra pas choisir n’importe quel élu pour créer de l’instabilité et de la désinvolture pendant 5 ans.

*10)* Personnellement, je n’arrive pas à comprendre l’importance et le rôle de l’ULCC, l’UCREF, CONALD. À mon sens, elles devraient être, à la rigueur, des entités spécialisées du Ministère de la Justice, comme le BIM, le BLTS, la DCPJ pour la PNH. Donc, leur allouer un budget propre comme pour faire d’elles des entités à part, je n’arrive pas à en comprendre le bien-fondé, d’autant plus que les résultats qu’ils apportent au pays ne correspondent même pas au 1/10 de ce qu’elles coûtent à la nation.Tout ça, c’est du pur gaspillage. On devrait plutôt reconsidérer cette affaire.

*11)* Qui ne connait pas les sombres experiences des cartels en Haiti ? C’est une source sérieuse de divisions. Les cartels n’arrivent pas toujours à s’entendre. Et ça a même coûté des vies. C’est hautement sage d’en finir avec. Et puis, patout, on parle du Maire, et non des Maires. Le Maire de Paris, le Maire de New York, le Maire de Chicago, etc… Haïti excelle toujours dans les traditions de mauvais goût et de la médiocrité. Il faudra finir avec le cartel de Maires et de Casecs.

*12)* Il est toujours dit que ceux qui doivent intégrer l’Adminidtration d’Etat ne doivent l’être que sur une base méritocratique. On l’a sciemment aboli pour verser plutôt dans des nominations douteuses qui n’ont pu accoucher que de cette Administration médiocrate qui ne répond point aux attentes des citoyens. Beaucoup d’employés pour faire quoi ? Pour quel résultat ? Il faudra absolument réviser la donne pour que l’Administration haïtienne en revienne vraiment aux plus capables. Car, c’est autant injuste qu’insensé pour des cadres mieux préparés de se rendre au Chili ou ailleurs, en quête d’un mieux-être, et laisser L’Administration, sous couvert d’une certaine influence, à des plus modestes qui ne savent pas toujours quoi faire dans les postes à eux assignées.

Me. Fritznel HECTOR, Avocat

Commissaire du Gouvernement à la Cour d’Appel de Hinche.

Chers amis,
Chères amies,

Vous rappelez-vous que vous vivez dans le monde de l’incertain absolu ? Oui, rien n’est certain en ce bas monde. Les uns pensent que seule la mort est certaine. Mais il y a bien lieu de contester, puisque la bible déclare péremptoirement que nous ne mourrons pas tous. Mais, je me hâte de vous rappeler qu’une seule chose demeure certaine. Jésus revient bientôt pour mettre un terme définitif à tout ce qui accable le genre humain. Il viendra établir son règne de paix durable axé sur l’amour vrai. Et là, il va nous être possible de goûter pleinement aux charmes de tout ce que l’oeil n’a point vu, que l’oreille n’a point entendu, et qui n’est jamais monté au cœur de l’homme. Ne le souhaiteriez-vous pas ? Il veut bien vous y introduire. Ne se lassant jamais de vous tendre ses mains tendres et secourables, il ne nourrit qu’un double rêve, celui de vous bénir chaque jour sur cette terre, et de vous recevoir bientôt dans la nouvelle terre qu’il est allé Lui-même préparer pour chacun de ses enfants qui se font leur le bonheur de le servir en esprit et en vérité.

L’année 2018 tire à sa fin. Les 3/4 de l’année ont déjà connu leur épuisement. Et nous voici donc à en saluer le dernier quart. C’est le 1er septembre, le 9eme mois. Que vous êtes fier de revoir un nouveau septembre comme vous avez exulte, le premier janvier dernier ! Mais rappelez-vous bien que chaque nouveau jour vécu est un pas géant sur le cheminement irréversible vers une éternité qui ne pourra vous être que bienheureuse ou malheureuse.

Excellent mois de Septembre 2018 dans de profondes réflexions sur votre éternité !

Me Fritznel Hector, Avocat.