MAGISTRATS DEBOUT D’HAITI, FAISONS-NOUS VALOIR !
Oui, il y va bien de notre honneur et de notre prestige de *Magistrat.* Nous sommes les seuls à pouvoir nous défendre valablement. D’autres peuvent bien nous seconder. On ne réussit pas souvent sans des alliés sûrs. Mais nous sommes tenus de nous imposer pour montrer à toute l’opinion que nous savons vraiment qui nous sommes.
Magistrats debout, Parquetiers,* nous sommes des représentants de la société, chargés d’assurer valablement la défense de la société, de maintenir le tissu social en équilibre et veiller strictement au respect et l’application des lois en vigueur. Et voilà ce que nous sommes.
Et nous ne saurions vouloir nous dérober à cette saine et sacro-sainte mission à nous confiée par la Loi.
Seulement, nous souhaitons ardemment la quiétude d’esprit devant nous permettre de mieux nous acquitter de cette tâche ardue et sévère.
Et cette quiétude d’esprit, indispensable à l’exercice optimal de notre mission, on nous la ravit, et nous comprenons bien que certains qui veulent s’ériger en dirigeants dans le pays, ne se donnent pas du temps pour mieux comprendre l’importance même des agents avec qui ils fonctionnent. Et c’est bien là le malheur de notre pays qui surnage encore, après plus de deux siècles d’indépendance, dans l’océan immonde de l’incertitude, de l’amateurisme et de l’improvisation.
Tout le monde veut réussir seulement dans le luxe et le lucre, sans aucun souci réel de l’intérêt collectif et du mieux faire, oubliant toujours que *diriger, c’est prévoir.*
Et voilà ce qui arrive dans la situation créée par les dernières considérations sur le traitement des agents de Justice dans le pays.
L’appareil judiciaire, dans son ensemble, a failli s’asphyxier. On a essayé avec un saupoudrage, en considérant le sort des *magistrats assis, des greffiers et huissiers.*
Malheureusement, aucun *Magistrat debout* est sorti bénéficiaire de ces arrangements. C’est comme si les *Magistrats debout* ont été exclus du *Système Judiciaire.* Quelle affaire ! Et comment donc pourrait-on ingurgiter pareille potion si âcre ?
Très irrespectueux de la Loi, à l’oeil nu, ces dirigeants évoluant dans cet État de droit, ne se font aucune gêne à pratiquer des traitements fantaisistes et inhumains qui répugnent toujours. Et pourtant, ils s’estiment tellement à la hauteur qu’on doit les prendre au sérieux.
Leur inconséquence en arrive à son comble quand, ils choisissent, délibérément, de réduire à la plus simple expression, des agents qui constituent le maillon le plus important de la chaîne judiciaire.
Essayons de retenir que :
1)- Et *Magistrats assis,* et *Magistrats debout,* tous les deux reçoivent le même
niveau de formation en une seule et même Institution, *École de la Magistrature (EMA)* dans une réelle ambiance de saine et franche camaraderie. Et à ce compte, il ne doit s’infiltrer aucune lueur de querelle inopportune entre des *camarades Magistrats* qui ont toujours été de si bon commerce à *l’EMA ;*
2)- Le *Magistrat debout* évolue au *Parquet,* défini comme un ensemble de magistrats admis dans les Cours et tribunaux pour défendre les intérêts de la société, veiller au maintien de l’ordre public et à l’application de la Loi. En ce sens que le *Ministère Public* est lui-même, appelé Organe de la Loi ;
3)- Aucune audience ordinaire ne peut avoir lieu sans la présence du *Ministère Public* qui est une partie dans tout procès *(partie jointe ou partie principale);*
4)- Dans tout démêlé impliquant un *Magistrat debout* et un *Magistrat assis,* on met aussitôt à pied le *Magistrat debout* sans autre forme de procès. Alors que le *Magistrat assis* lui, il est pris en charge par le *CSPJ* qui arrange l’affaire, et ce *Magistrat assis,* sous couvert de la repentance judiciaire, dit-on, bénéficie, plus d’une fois, d’un transfert tout assorti d’une certaine promotion, pendant que le *CG* ou le *Substitut* a été déjà mis à pieds. Affaire de deux poids, deux mesures pour des *magistrats de même formation,* parfois de même niveau et de même rang ;
5)-le CSPJ, Organe de supervision, de contrôle et d’administration du *Pouvoir Judiciaire,* n’attache aucune importance aux *Magistrats debout,* oubliant que *les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10, et 11 de la loi de 2007* portant statut de la *Magistrature,* font des *Officiers du Ministère Public* des éléments importants de la *Magistrature* comme les *Juges ;* Si ces derniers doivent rendre la justice au nom de la Loi, les premiers la requièrent au nom de la Loi ;
6)- Dans les *pays du Common-Law,* on préfère le terme *Juge* au *Magistrat.* Et toute la primauté est vraiment donnée aux *Juges,* élus ou nommés. Cependant, les *procureurs* occupent une place importante sans être reconnus pour des *Magistrats à part entière*; dans les pays de droit romano-germanique, au contraire, comme la France et le nôtre, on parle surtout de *Magistrat.* Et chaque fois qu’on le répète, ça sous-tend absolument, ou un *Magistrat assis ou un Magistrat debout.* Le terme *Magistrature* s’emploie pour désigner tout *l’ensemble des Magistrats assis et debout ;*
7)- La *loi de 2007* portant statut de la *Magistrature* vient corroborer mon point 6. Cette Loi distingue les *Magistrats* seulement au niveau des Juridictions pour les classer en grades et niveaux, sans la moindre distinction entre un *Magistrat assis* et un *Magistrat debout* d’une même Juridiction.
Et cela devient manifestement illégal pour une quelconque entité de la République en passe de s’esquiver des exigences d’une loi encore d’application. Et serait-ce de propos délibéré que le *CSPJ et le Ministère de la Justice* s’aviseraient de bafouer effrontément la Loi ? Ça donne vraiment à penser. Un *Magistrat assis* reçoit son salaire mensuel, assorti des indemnités mensuelles dans l’ordre de *30%,* sa carte de débit, carte de recharge de téléphone post payé,
frais pour carburant s’élevant à *7.500 gourdes.*
Ironie du sort, le *Magistrat debout* lui, il ne reçoit rien du tout. Ce qui permet actuellement à un *Juge de Paix* *suppléant* d’avoir, à la différence de quelques gourdes près, le même salaire mensuel d’un *Commissaire du Gouvernement* d’une Cour d’Appel.
Et fort malheureusement, personne au *CSPJ* pour dire un mot en sa faveur. Personne au Ministère pour nous venir en aide. Même le *CG de la Cassation et celui du TPI de Port-au-Prince* qui sembleraient de la même souche, se sont tus en toute complicité dans le cadre de cette mésaventure indigeste et difficilement tolérable en tant qu’humains, et surtout comme des agents appelés à défendre la société dans son ensemble.
Et qu’est-ce que nous aurons gagné en nous désapprouvant avec cette incapacité manifeste à nous défendre nous-mêmes, alors qu’à longueur de journée, il rentre dans nos principales activités, d’œuvrer à la défense des intérêts de toute une société ? Alors, on peut sauver les autres sans être à même de de sauver soi-même ? La loi royale commande bien de s’aimer soi-même avant d’aimer autrui.
8)- Et même sous le fallacieux prétexte que les *CG et Substituts* sont des agents de l’Exécutif. Ils le sont effectivement et doivent même l’assumer. Cependant, en Haiti, qui est-ce qui s’occupe jusqu’à présent de la nomination et du renouvellement de mandat des *Magistrats assis ?* C’est si vrai que plusieurs *Magistrats* sont parfois victimes des caprices de *l’Exécutif* à qui l’on ne peut pas forcer les mains, quand il se refuse à faire. Ce qui laisse surtout comprendre en un certain sens, que tous les *Magistrats,* qu’ils soient *assis* ou *debout,* se voient avec certaines redevances en filigrane envers l’instance de nomination et de renouvellement. Et je mets quelqu’un en défi de me prouver le contraire.
En outre, si l’on veut soutenir que nous, *Magistrats debout,* nous sommes des représentants de l’Exécutif, nous l’assumons aussitôt. Mais il y a plus, nous sommes des représentants de l’Exécutif dans le Judiciaire, en ce sens que nous relevons, autant de l’Exécutif que du Judiciaire. Cette hybridite ne devrait-elle pas plutôt plaider en notre faveur pour nous donner plus de relief en tout ? Et de surcroît, n’ayant pas de mandat comme le *magistrat assis,* ne devrions-nous pas bénéficier d’un traitement hautement supérieur à un magistrat assis qui lui, ne relève que du Judiciaire ? Donc, si notre statut nous met à jouer sur deux claviers, qu’est-ce qui nous vaudrait d’être tenus en infériorité manifeste ? C’est autant indigeste qu’absolument intolérable.
Tout cela, c’est pour attester qu’il ne saurait y avoir la moindre tentative de venir entraver, à ce si haut point, la fiabilité et la survie même de la Justice dans un pays qui recèle encore tellement d’assoiffes de saine, forte, impartiale, et équitable Justice.
Je trouve que c’est excessivement paradoxal que de se mettre à faire des lois, créer organe sur organe, *en amont,* comme dans un souci de refaire l’image de la *Magistrature,* alors *qu’en aval,* on choisit délibérément de créer la frustration et la marginalisation des agents devant dispenser la Justice. C’est même autant diabolique qu’infernal et incohérent.
Et c’est plutôt triste de voir que des gens qui disent souhaiter relever le niveau de la Magistrature haitienne, s’enliser dans cette querelle malhonnête et puante qui ne peut malheureusement qu’eclabousser la Magistrature en Haiti.
Peut-être en est-on à concocter un plan de volatilisation systématique du Système Judiciaire dans le pays. C’est pas possible. C’est inconcevable. Et dans quel pays au monde pourrait-on instiller pareille décrépitude jusqu’à la pire humiliation ? Et c’est même osé d’y penser.
Et même au nom du respect de la personne humaine, on devrait pouvoir se garder de rêver de pareil traitement à des chefs de poursuite dans une société, sans penser, toujours dans le respect scrupuleux de la Loi et de la morale pure, puisque nous ne saurions vouloir en rien porter atteinte au processus démocratique en cours, à une réaction de *Magistrat,* rien que pour traduire notre désenchantement.
Me.Fritznel HECTOR, Avocat
Commissaire a la Cour d’Appel de Hinche.